Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant au site pettiole.com (ci-après « le Site »), exploité par Pettiole Jardin, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la boutique en ligne et tout utilisateur ou acheteur potentiel. L'utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière à ces clauses, lesquelles prévalent sur toute autre communication antérieure ou contemporaine.

2. Modalités de Paiement et Transactions Financières

2.1. Exclusivité du Processeur de Paiement

Toute transaction monétaire effectuée sur le Site est exclusivement traitée par l'intermédiaire de PayPal. Aucune autre méthode de règlement n'est acceptée. En conséquence, Pettiole Jardin ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les informations relatives aux cartes bancaires des clients. La responsabilité de la boutique se limite strictement à la transmission des données de commande à PayPal. Pour toute contestation relative au paiement, les parties se réfèrent aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal.

2.2. Gestion des Litiges de Paiement

En cas de désaccord sur une transaction, le consommateur est invité à ouvrir un litige directement via l'interface de résolution des conflits de PayPal. Pettiole Jardin s'engage à coopérer de bonne foi dans le cadre de cette procédure, mais décline toute responsabilité quant aux décisions finales rendues par PayPal, ces dernières étant soumises à la réglementation propre de l'entité de paiement.

3. Droit de Rétractation et Garanties Légales

3.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur le Site, à l'exception des biens confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.

2.2. Procédure de Rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via notre adresse électronique [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : 12 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, France. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement intégral des sommes versées (frais de livraison compris, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard) sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification.

2.3. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation français, transposant la Directive Européenne 2019/771, Pettiole Jardin est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie légale de conformité s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce laps de temps, le consommateur peut bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement du produit sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. En cas de défaut, le consommateur n'est pas tenu de prouver la date d'apparition du défaut s'il survient dans les six (6) mois suivant la délivrance (délai porté à vingt-quatre (24) mois pour les biens d'occasion).

3. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Pettiole Jardin ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilités et Limitation de Garantie

4.1. Exclusion de Garantie pour les Services Immatériels

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, Pettiole Jardin ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni en cas de violation des garanties légales impératives telles que la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.

3.2. Exclusion de Garantie pour les Contenus Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Pettiole Jardin n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées. L'activation de ces liens se fait sous votre entière responsabilité.

4. Comportement de l'Utilisateur et Sécurité du Compte

Lors de la création d'un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement Pettiole Jardin à l'adresse [email protected]. La boutique se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions ou de comportement abusif.

5. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Pettiole Jardin ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilités et Limitation de Garantie

5.1. Exclusion de Garantie pour les Services Immatériels

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, Pettiole Jardin ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni en cas de violation des garanties légales impératives telles que la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.

5.2. Exclusion de Garantie pour les Contenus Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Pettiole Jardin n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées. L'activation de ces liens se fait sous votre entière responsabilité.

6. Droit de Rétractation et Garanties Légales

6.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur le Site, à l'exception des biens confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.

6.2. Procédure de Rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via notre adresse électronique [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : 12 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, France. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement intégral des sommes versées (frais de livraison compris, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard) sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification.

6.2. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation français, transposant la Directive Européenne 2019/771, Pettiole Jardin est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie légale de conformité s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce laps de temps, le consommateur peut bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement du produit sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. En cas de défaut, le consommateur n'est pas tenu de prouver la date d'apparition du défaut s'il survient dans les six (6) mois suivant la délivrance (délai porté à vingt-quatre (24) mois pour les biens d'occasion).

7. Résolution des Conflits et Droit Applicable

7.1. Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du Règlement Bruxelles I bis (UE) n° 1215/2012.

7.2. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, Pettiole Jardin met à la disposition des consommateurs résidant dans l'Union européenne une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet de soumettre un litige contractuel à un organisme de médiation agréé. Nous nous engageons à examiner toute réclamation déposée via ce canal dans un délai raisonnable.

8. Dispositions Finales et Modifications

Pettiole Jardin se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par courrier électronique. La nullité éventuelle d'une clause particulière n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs effets.

9. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par courrier postal : 12 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, France

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.